Conditions Générales de Ventes

Nous vous présentons ci-après les Conditions Générales de Ventes chez millenotes.


VUE D’ENSEMBLE


Ce site web est exploité par millenotes. Sur ce site, les termes "nous", "notre","nos" et « le Vendeur » font référence à millenotes.
Millenotes propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Ventes", "Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Ventes (dites “CGV”) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de millenotes et de ses Clients dans le cadre de la vente à distance (sous appellations shop, boutique en ligne…) sur le site millenotes.com des Produits figurant dans notre catalogue (éléments de papeterie).

Toute prestation accomplie par millenotes implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Ventes.

Millenotes est une marque déposée représentée par MADAME Monika Wojcik dont les coordonnées sont les suivantes :

  • 28 Rue Rosenwald, 75015 Paris
  • store@millenotes.com
  • 06 59 73 93 62
  • Numéro d’immatriculation : 910 850 692 R.C.S. Paris

Les produits présentés sur le site www.millenotes.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

  • La France métropolitaine
  • Union Européenne

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les caractéristiques des Produits (spécifications, illustrations, dimensions) sont indiquées sur les pages dédiées aux Produits sur le site www.millenotes.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Le Client est responsable de son choix et de son achat.

Seuls les Produits figurant sur le Site www.millenotes.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de Produits et les prix sont valables tant que le Produit est indiqué sur le site comme étant disponible.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 5 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Millenotes ne saurait toutefois être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres).
Dans ce cas, millenotes s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

ARTICLE 7 - COMMANDE

Le Client commande le ou les différents Produit(s) disponible(s) de son choix proposés sur le site www.millenotes.com en cliquant sur « Ajouter au panier ».
A tout moment, le Client peut :
– Vérifier les Produits ajoutés au panier : leur quantité, et leur montant sur chacun d’entre eux,
– Modifier ou annuler la commande,
– Poursuivre sa sélection de Produits,
– Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » .

En validant sa commande, le Client confirme d’avoir pris la connaissance de Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation présentés sur ce site.

Le Client peut également s’inscrire à notre Newsletter au moment de la commande. Un email vous sera envoyé pour ce que vous puissiez confirmer votre inscription. La validation d’inscription à notre Newsletter confirme que vous avez pris connaissance et vous acceptez les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.millenotes.com constitue la formation d’un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant l’expédition des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Millenotes s’engage à traiter votre commande dans les 2 à 5 jours ouvrés à compter de celle-ci.

Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l’adresse indiquée par le Client lors de commande des Produits.

ARTICLE 8 – COMPTE CLIENT

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : store@millenotes.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, le site www.millenotes.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Millenotes ne peut pas en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans le panier dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des Produit(s) commandés ainsi que le coût de la livraison.
Le Client devra régler ses achats en ligne et à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Apple Pay), ou via PAYPAL.
Dans ce cas, le Client devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Millenotes vous propose différents prestataires de livraison, en fonction de votre localisation. Nous livrons en France Métropolitaine et dans les pays de l'Union Europeénne.

Millenotes vous propose différents prestataires de livraison, en fonction de votre localisation.

Nous livrons en :

  • France métropolitaine,
  • Belgique,
  • Luxembourg,
  • Pays-Bas,
  • Espagne,
  • Portugal,
  • Allemagne,
  • Autriche,
  • Italie,
  • Croatie,
  • Chypre,
  • Danemark,
  • Estonie,
  • Finlande,
  • Grèce,
  • Hongrie,
  • Irlande,
  • Lituanie,
  • Pologne,
  • Slovaquie,
  • Slovénie,
  • Suède.

 

Millenotes se reserve max 5 jours ouvrés pour expédier votre commande. Le délai de livraison indiqué sur le site millenotes provient du site du transporteur et a pour but de vous donner une estimation du délai de livraison.

Millenotes n'assume aucune responsabilité pour les retards causés par les transporteurs.

Chaque commande chez millenotes est expédiée avec un numéro de suivi, afin que les clients puissent suivre leurs colis.

Millenotes ne suit pas activement vos commandes. Si vous constatez un retard de livraison, veuillez d'abord contacter le transporteur.

Le frais de livraison dépend du poids de votre colis. N’hésitez pas à faire une simulation directement sur notre site (dans votre panier) pour connaître le tarif pour votre commande.

 

FRANCE:

En France, vous avez le choix entre quatre modes de livraison :

  • avec La Poste Lettre suivie,
  • Colissimo avec livraison directement à votre domicile,
  • Chronopost Shop2Shop* en Point Relais,
  • Mondial Relay avec livraison en Point Relais (3j ouvrés).

*Shop2Shop: En cas d'indisponibilité d'un point que vous avez indiqué, millenotes se réserve le droit d'envoyer le colis vers un autre point le plus proche.

 

LIVRAISON INTERNATIONALE

Millenotes vous propose différents prestataires de livraison, en fonction de votre localisation.

Pour une livraison internationale, nous vous proposons une livraison par  :

  • La Poste, soit en lettre suivi, soit en colis (Colissimo), directement chez vous,
  • Mondial Relay, soit en point relais, soit directement chez vous.

Livraison en point relais avec Mondial Relay est possible en:

  • Belgique (3j ouvrés),
  • Luxembourg (3j ouvrés),
  • Pays-Bas (5j ouvrés),
  • Espagne (5j ouvrés),
  • Portugal (5j ouvrés).

A chaque fois que vous choisissez une livraison avec Mondial Relay en point relais, vous recevrez après passation de votre commande un email vous invitant à choisir un point Mondial Relais où vous retirerez votre colis.

Livraison à domicile avec Mondial Relay est possible en:

  • Belgique (3j ouvrés),
  • Luxembourg (3j ouvrés),
  • Pays-Bas (3j ouvrés),
  • Espagne (5j ouvrés),
  • Portugal (5j ouvrés),
  • Allemagne (3j ouvrés),
  • Autriche (6j ouvrés),
  • Italie (6j ouvrés).

Dans le cas où l’adresse mentionné lors de votre commande était erroné, ou si vous n’aviez pas retiré votre colis dans les délais, les frais de réexpédition de votre colis seront à votre charge.
Millenotes ne saurait toutefois être liée par l’affichage d’un prix d’expedition erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, Millenotes s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

 

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés par le Client dans 5 jours ouvrés maxiumum. Si votre commande n’est pas expédié dans 5 jours ouvrés à partir de la date de votre commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus avec sa commande, l’état de l’emballage et de la marchandise.

En cas d’anomalie, le Client s’engage à le signaler à millenotes par courriel et sous 5 jours à compter de la réception du colis.
Millenotes se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS

Conformément à la loi, millenotes est responsable de plein droit de la bonne exécution de la prestation : il est donc responsable de plein droit si la marchandise est endommagée, incomplète ainsi qu’en cas d’absence de livraison. Pour ces cas avérés, millenotes procèdera ainsi au remboursement de la commande, sous 14 jours ouvrés.
La distribution d’un envoi est confirmée par un enregistrement électronique, qui conformément aux caractéristiques et conditions générales de vente disponibles sur le site internet de La Poste/Mondial Relay, vaut preuve de livraison : la responsabilité de millenotes ne saurait être engagée pour un colis déclaré livré par La Poste/Mondial Relay et non reçu par le client ainsi que si vous avez reçu / accepté un colis visiblement ouvert ou modifié. Dans ce cas nous recommandons de contacter directement La Poste / Mondial Relay pour déposer une réclamation.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la livraison du ou des Produit(s) pour informer millenotes par courriel électronique (store@millenotes.com) qu’il entend se rétracter de son achat.

Articles qui ne peuvent pas être retournés:

  • Cartes cadeaux
  • Produits soldés

Pour effectuer un retour, vous devrez retourner tout les produits à l’adresse de millenotes indiquée à l’article 17 des présentes dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation.
L’exercice du droit à rétractation n’entraînera à la charge du Client aucune pénalité, à l’exception des frais de retours. 

Toutefois, les produits déballés, rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou modifiés par le client ne seront ni repris, ni échangés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, millenotes s’engage à rembourser au Client le montant total de sa commande, à l’exception des frais de retour, dans les 14 jours à compter de la réception des Articles.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Millenotes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de la commande.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom et Prénom
  • Adresse Postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Données financières relatives à la carte de crédit du Client

Ces données sont réservées à l’usage unique de millenotes qui est responsable de leur traitement.

Ces informations et données sont conservées pendant 5 ans à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Il peut modifier ou supprimer ses informations dans l’onglet “Mon Compte” puis “Détails du Compte” sur www.millenotes.com ou en adressant une demande par courrier électronique à store@millenotes.com.

ARTICLE 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Ventes ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Ventes ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Ventes).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Ventes ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 17 – COORDONNÉES

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter millenotes par courrier électronique, courrier postal ou téléphone :

  • store@millenotes.com
  • 28 Rue Rosenwald, 75015 Paris
  • 06 59 73 93 62